La taxe foncière : définition
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt direct, perçu au profit des communes et de leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale), des départements et des régions. Elle est généralement payée en octobre par les propriétaires qui ne sont pas mensualisés. Cet impôt est automatiquement calculé par l’administration fiscale, et peut représenter une somme importante à débourser. Son montant a d’ailleurs tendance à augmenter selon les villes.
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) révèle d’ailleurs dans son observatoire annuel des taxes foncières que celle-ci a augmenté de +10,8% entre 2013 et 2018 et de +34,7% entre 2008 et 2018, soit des hausses plus élevées que l’inflation et l’augmentation des loyers. Un montant en hausse que vous avez d’ailleurs peut-être constaté vous aussi !
Les villes qui ont le plus augmenté leur taxe foncière
Selon l’UNPI, les taxes foncières ont le plus progressé à Lille (+24%) et Nice (+23%) en 5 ans. Sur 10 ans, la hausse est la plus marquée à Paris (+81%), suivent Argenteuil (+64%) et Nantes (+55%). Mais comment est calculé cet impôt immobilier par les départements, les communes ou intercommunalités ?
La taxe foncière est établie pour l’année entière dans la commune où est situé votre bien et selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous vendez le logement en cours d’année ? Vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année en cours. Sachez que le mode de calcul de l’impôt associe la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales chaque année.
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
Le revenu cadastral constitue la base du calcul d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il correspond au montant qu’atteindrait le cumul des loyers annuels si votre bien était mis en location. Un barème spécifique fixé en 1970 encadre cette valeur locative cadastrale. « Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %, explique Bercy Infos. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation ».
C’est la surface de votre bien, jardin, sous-sol ou encore garage inclus, qui établie la valeur cadastrale de votre bien. Chaque élément de votre surface est ensuite pondéré selon son usage et son degré d’importance. Les éléments qui participent au confort de votre logement influe également cette valeur cadastrale en vous faisant gagner des m². A titre d’exemple, votre installation électrique vous fait gagner 2 m² et l’eau courante 4 m² ! Voici un exemple de calcul de la valeur cadastrale pour une surface de 80 m² avec un tarif de référence de 12 €/m² :
- 80 m² x 12€/m² = 960 euros de loyer théorique mensuel, soit 11 520 euros annuel de valeur locative cadastrale. L’administration comptabilise 50 % de cette valeur locative pour la TFPB, que vous devez ensuite multiplier par le taux fixé par votre collectivité locale.
Les taux appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la TFPB sont votés chaque année par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements. Depuis 2018, si le montant de la taxe foncière excède 1 000 euros, il doit être payé par prélèvement ou télérèglement. Sinon, la taxe peut être payée par chèque, TIP ou virement.
Bon à savoir : « la valeur locative des propriétés bâties est majorée chaque année par application d’un coefficient forfaitaire fixé au niveau national », souligne l’UNPI. À lire aussi >> Les informations obligatoires d’une annonce immobilière.
Quels sont les biens concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
Toute propriété fixée au sol (impossible à déplacer sans la démolir) et présentant le caractère de véritable bâtiment, est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les principaux biens immeubles imposables sont donc les locaux d’habitation, les parkings, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction, les bateaux aménagés comme habitation, (même s’ils sont seulement retenus par des amarres). Les habitations légères de loisirs comme le mobil-home fixé au sol sur un socle en béton que l’on ne peut pas déplacer, en fait également partie. Le bien est mis en location ? Vous restez tout de même redevable de la taxe foncière.
Quelles sont les conditions d’exonérations de la taxe foncière ?
Certains propriétaires sont exonérés en totalité de taxe foncière pour leur habitation principale.
- les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
De même, les constructions nouvelles et les biens ayant fait l’objet de reconstruction et ajout de construction sont exonérés de TFPB durant deux années, à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin de travaux. Les logements économes en énergie peuvent également faire l’objet d’une exonération pendant 5 ans.
Les autres impôts qui figurent sur votre avis d’imposition de taxe foncière ?
D’autres impôts peuvent apparaître sur votre avis de taxe foncière.
La taxe TEOM
La taxe des d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut figurer dans votre avis d’imposition de taxe foncière. Cet impôt permet de couvrir les dépensé liées aux déchets ménagers. Son montant peut être récupéré par le propriétaire si le bien est loué.
La taxe TSE
La taxe spéciale d’équipement sert à financer de grands projets publics. Elle peut donc se cumuler avec la taxe TEOM.
La taxe TASA
Cette taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) finance les investissements pour les transports en commun.
La taxe GEMAPI
Cette taxe supplémentaire sert à prévenir les inondations. Toutes les communes ne la prélèvent pas.
