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Accueil » Condamnés, ils ont refusé de reloger les locataires de logements indignes

Condamnés, ils ont refusé de reloger les locataires de logements indignes

admin par admin
juillet 7, 2021
in Immobilier
Temps de lecture : 2 mins read
Le Figaro.fr

Deux marchands de sommeil, qui louaient des appartements insalubres, ont été condamnés mercredi à des amendes et des peines de prison ferme par le tribunal de Marseille. Georgette Tohouo, une sexagénaire condamnée pour mise en danger d’autrui, a reçu une peine de 10 mois de prison auxquels s’ajoutent huit mois d’un précédent sursis que le tribunal a révoqué.

» LIRE AUSSI – Exproprié et condamné, ce marchand de sommeil est privé d’indemnités

Habitant dans la région parisienne, elle avait acquis en 2007 deux appartements dans un immeuble du IIIe arrondissement de Marseille, l’un des quartiers les plus pauvres d’Europe. Le 22 novembre 2018, trois semaines après l’effondrement de deux immeubles qui avait fait huit morts rue d’Aubagne, le plancher d’un de ses appartements s’était effondré et les toilettes étaient passées à travers. Des fuites d’eau coulant jusque dans l’escalier n’avaient jamais été réparées. Ne s’acquittant pas de ses charges de copropriété, Georgette Tohouo percevait pour ses deux biens 1020 euros de loyers, dont 730 euros directement versés par la Caisse d’allocations familiales.

Propriétaire d’une quarantaine de logements

À deux reprises, elle avait déjà été condamnée par la cour d’appel de Paris à huit mois de prison avec sursis pour soumission de personnes vulnérables – dont un enfant – à des conditions d’hébergement indignes et refus de reloger les occupants d’un local insalubre. «Il va falloir que vous compreniez que les propriétaires engagent leur responsabilité, on ne peut pas se contenter d’encaisser les loyers», a déclaré la présidente du tribunal Céline Ballérini en rendant le délibéré. Georgette Tohouo a également été condamnée à une amende de 10.000 euros.

» LIRE AUSSI – Un marchand de sommeil condamné à 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende

Dans une seconde affaire, Chadi Younes, un ostéopathe marseillais de 46 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et une amende de 50.000 euros. Sa société, propriétaire d’un immeuble dangereux, a été condamnée à une amende de 100.000 euros. Propriétaire d’une quarantaine de logements à Marseille, Chadi Younes est frappé d’une interdiction pendant cinq ans d’acquérir tout bien en vue de la location. Il est condamné pour de multiples infractions dont la mise en danger, le refus de relogement après un arrêté de péril grave et imminent, la destruction des meubles et effets de locataires et la dégradation d’appartements dans le but d’en faire partir leurs occupants.

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