La banque publique turque Halkbank, inculpée en 2019 aux Etats-Unis pour contournement des sanctions américaines contre l’Iran, peut bien être poursuivie dans le pays, a décidé une cour d’appel new-yorkaise vendredi.
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La loi accordant une certaine immunité aux nations étrangères devant les tribunaux américains (FSIA) ne s’applique pas dans cette affaire car elle prévoit une exception pour les activités commerciales, ont justifié les juges dans un document consulté par l’AFP. «Nous utiliserons tous les moyens légaux pour faire appel de [cette] décision», a réagi Halkbank vendredi soir dans un communiqué. Les autorités américaines reprochent à la banque, majoritairement détenue par l’Etat turc, d’avoir permis à l’Iran d’accéder entre 2012 et 2016 à des milliards de dollars de fonds, via la vente de pétrole et de gaz, tout en trompant le régulateur américain sur ces opérations.
Le ministère de la Justice poursuit la banque pour fraude, blanchiment d’argent, et entraves aux sanctions américaines contre l’Iran. Halkbank avait fait appel de l’inculpation, assurant qu’étant possédé par l’Etat turc, l’établissement était protégé de toute poursuite au pénal et que les éventuelles exceptions prévues par la FSIA ne s’appliquaient qu’aux affaires civiles. «Même si nous considérions que (la loi) FSIA confère l’immunité dans le contexte pénal, les charges pesant sur (la banque) relèveraient de l’exception prévues pour les activités commerciales par la loi», ont répondu les juges.
Risque d’exclusion du système bancaire international
Ankara, qui rejette les accusations, redoute l’exclusion de Halkbank du système bancaire international et l’imposition d’une lourde amende, qui saperaient une économie turque déjà fragilisée. Le dossier fait partie des sujets difficiles régulièrement abordés entre Ankara et Washington. Avant l’inculpation de la banque en 2019, le président Recep Tayyip Erdogan avait plaidé auprès de l’administration Trump pour que la banque ne soit pas poursuivie.
Les accusations portées contre Halkbank, en tant qu’institution, sont les mêmes qui avaient valu à un ex-directeur adjoint de la banque, Mehmet Hakan Atilla, d’être condamné à une peine de prison à New York en janvier 2018 dans ce dossier. Libéré en juillet 2019, il était rentré en héros en Turquie où il a été nommé en octobre de la même année à la tête de la Bourse d’Istanbul. Il a toutefois démissionné de ce poste en mars 2021.
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