Le CSE central du spécialiste de fournitures de bureau Office Depot a contesté jeudi devant la Cour d’appel de Douai la reprise par Alkor, décidée le 3 juin, considérant notamment que le tribunal avait «dénaturé fautivement les faits» en additionnant les postes repris aux reclassements externes.
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Le 3 juin, le tribunal de commerce de Lille métropole avait choisi la coopérative Alkor pour reprendre partiellement les activités d’Office Depot, en redressement judiciaire. Alkor s’était engagée à reprendre 50 magasins et 460 salariés – sur 1.483 – au sein de la branche «retail» et à proposer 370 postes supplémentaires via une bourse à l’emploi avec priorité d’embauche sur deux ans. Le tribunal avait alors écarté l’offre d’Adexgroup et Adveo, qui prévoyait la reprise de 58 magasins et de 628 salariés et une bourse à l’emploi de 130 postes.
Jeudi, le CSE d’Office Depot a demandé l’annulation de cette décision «pour excès de pouvoir». «Le tribunal de commerce a déformé fautivement les faits soumis», a notamment argué l’avocate du CSE, Céline Pares. Dans son jugement, le tribunal estimait que les deux offres étaient «sensiblement équivalentes sur le plan du maintien de l’emploi».
«Lorsque l’on écrit que 460 est égal à 628, ce n’est pas mathématiquement compréhensible», a lancé Me Pares, concluant que «le tribunal additionne les reclassements externes, (…) après rupture du contrat de travail, aux transferts du contrat de travail», et «viole» ainsi certaines dispositions du Code de commerce. De plus, à ce jour la coopérative «n’a repris que 45 salariés de plus», pour un total de 505 salariés, a-t-elle ajouté. Outre les magasins, Adexgroup prévoyait la reprise de la vente web et une «grande partie» de la vente aux entreprises, et le tribunal a «refusé fautivement d’appréhender la totalité du périmètre», estime le CSE. Mais l’offre d’Adexgroup et Advéo a finalement été retirée mercredi soir.
«Les licenciements – environ un millier de personnes – ont été engagés, on ne peut plus revenir dessus», a jugé l’avocat général Christophe Delattre, appelant la cour à confirmer le jugement pour «sauver ce qui reste à sauver», soit 505 emplois. Emmanuel Drai, l’un des avocats d’Alkor, a jugé la demande du CSE «non recevable» et l’excès de pouvoir «pas du tout caractérisé». «Il ne s’agit pas de dire si le juge a mal appliqué les textes (…) mais s’il a jugé en dehors de l’étendue de son pouvoir», a-t-il observé. La décision est attendue vendredi après-midi.
