Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l’aérien, réforme du marché du carbone affectant le prix des carburants: Bruxelles dévoilera mercredi des propositions tous azimuts, déjà contestées, pour accélérer la transition verte de l’UE et atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
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La Commission européenne présentera douze textes législatifs mettant en musique son «Pacte vert», qui seront ensuite négociés entre eurodéputés et États membres, afin de placer le continent en mesure de réduire ses émissions de 55% à l’horizon 2030 par rapport à 1990.
«Un élargissement considérable du marché du carbone européen»
Dans cette panoplie de mesures très techniques, Bruxelles envisagerait notamment, selon plusieurs sources, l’arrêt de la commercialisation des automobiles à essence dès 2035. Mais le pilier principal du projet est un élargissement considérable du marché du carbone européen (ETS) établi en 2005, où s’échangent les «permis à polluer» encadrant certains secteurs (électricité, sidérurgistes, cimentiers, aviation commerciale pour les vols dans l’UE). Ces entreprises se voient attribuer des quotas d’émissions, qu’ils peuvent revendre s’ils polluent moins que prévu, mais ces secteurs recouvrent 40% seulement des émissions du continent.
L’exécutif européen veut donc étendre le dispositif au transport maritime, ainsi qu’au transport routier et au bâtiment, selon un projet consulté par l’AFP. Carburants et fioul domestique seraient renchéris en fonction du prix de la tonne de carbone (qui a doublé en deux ans), une perspective qui inquiète d’un point de vue social.
«L’ETS est un outil rudimentaire, avec un même prix du CO2 partout. Pour les transports, le bâtiment, la situation est différente d’un pays à l’autre», avertit l’eurodéputé Bas Eickhout (Verts).
Un coût politique «élevé»
En dépit d’aides spécifiques, les ménages «les plus modestes, qui n’ont pas accès aux alternatives bas carbone» seraient pénalisés, s’insurge l’ONG Réseau Action Climat, dénonçant une proposition «dangereuse». «Le coût politique serait extrêmement élevé pour un gain climatique très faible. Cette mesure toxique générerait une tension inutile, donnant du grain à moudre contre l’ensemble du Pacte vert», abonde Pascal Canfin, président (Renew, libéraux) de la commission Environnement au Parlement européen.
La Commission est aussi attendue sur le projet de «taxe carbone» aux frontières, face à l’hostilité des partenaires commerciaux de l’UE qui crient au «protectionnisme». L’objectif est de dissuader les délocalisations vers des pays tiers aux normes moins regardantes, sur fond d’envolée du prix du carbone.
Selon le projet vu par l’AFP, certaines importations (acier, ciment, électricité…) seraient graduellement soumises à l’achat de «certificats d’émissions» basés sur le prix du carbone dans l’UE, un «ajustement» aux mêmes règles régissant les producteurs européens. En contrepartie, les quotas gratuits distribués aux industriels et compagnies aériennes de l’UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient progressivement, entre 2026 et 2036 selon le site Contexte.
Si les revenus espérés, dont l’usage reste discuté, seront modestes (jusqu’à 14 milliards d’euros annuels), les eurodéputés pourraient «élargir le champ» de ce dispositif inédit dans le monde et peser pour une application plus rapide, souligne Pascal Canfin. Soucieux de préserver l’emploi, le PPE (droite) plaide pour un maintien durable des allocations gratuites aux entreprises, comme le réclament les sidérurgistes et producteurs d’aluminium. Ils se heurtent à un front commun des ONG environnementales et des élus Verts, qui exigent leur suppression immédiate, «sans quoi il n’y aurait aucun signal incitatif», selon l’eurodéputé Michael Bloss, qui juge aussi «impératif» de fixer un prix-plancher du carbone.
Quels critères pour quels secteurs ?
La Commission devrait aussi préconiser des efforts accrus de réduction d’émissions pour les secteurs exclus du marché carbone (agriculture, déchets, une partie de l’industrie…). Mais les Vingt-Sept se déchirent sur les critères de répartition de ces efforts, plusieurs pays de l’Est, dépendants du charbon, s’alarmant du coût économique.
L’aérien serait, lui, visé par un projet de taxe kérosène pour les vols intra-européens, à l’exception des avions-cargos et jets privés: les grandes compagnies du continent ont déjà dénoncé une «distorsion de concurrence» avec le reste du globe. Les objectifs d’économies d’énergie assignés aux États seront nettement relevés et Bruxelles proposera d’instaurer une cible d’absorption de CO2 via les «puits de carbone» naturels (forêts).
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«Cela pourrait devenir un paravent pour camoufler l’insuffisance des réductions d’émissions ailleurs», s’inquiète Greenpeace, d’autant que le relèvement de la part d’énergies renouvelables inclurait la biomasse… extraite des forêts déboisées. «L’UE doit cesser le greenwashing et de soutenir: carburants fossiles, transports polluants, élevage industriel et déforestation», s’agace Jorgo Riss, directeur Europe de Greenpeace, fustigeant des «objectifs insuffisants au regard de la science».
