Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à utiliser :
En tant que locataire, vous pouvez résilier votre bail à tout moment, mais vous devrez respecter le préavis de 3 mois à compter de la réception de votre demande par votre propriétaire ou 1 mois si vous résidez dans une zone tendue.
Lettre de résiliation de bail recommandée à envoyer au bailleur avec avis de réception
Nom et prénom du locataire
Adresse Code postal et ville
Nom et prénom du propriétaire Adresse Code postal et ville
Le (date) à (lieu)
Objet : Résiliation de bail du logement sis au (adresse)
Chère Madame/Cher Monsieur, (rayer la mention inutile)
Je suis locataire du logement vide de (X) pièces et de (X) mètres carrés situé à (adresse). Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif).
Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois (ou un mois si vous résidez dans une zone tendue) débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. En prenant en compte le délai postal de (X) jours – l’avis de réception de ce courrier faisant foi -, la résiliation prendra effet le (date). Cependant, je libérerai le logement quelques jours plus tôt, et suis donc prêt(e) à le confier sous votre responsabilité dès le (date) (si date différente de la fin du préavis).
Je suis à votre disposition pour convenir, selon nos emplois du temps respectifs, d’un rendez-vous afin de dresser l’état des lieux de sortie de l’appartement/la maison (rayer mention inutile) et vous remettre les clés du logement. Selon la loi et sous réserve des conclusions de l’état des lieux du logement, vous disposerez ensuite d’un délai d’un mois pour me rendre le dépôt de garantie de (montant) versé lors de la signature du contrat.
En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez recevoir, Madame/Monsieur (rayer la mention inutile), l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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Un préavis réduit à 1 mois en zones tendues
L’application du délai de préavis réduit à 1 mois s’applique aux logements situés dans l’une des 28 agglomérations définies comme des zones tendues : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton – Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris et Île-de-France, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. En dehors de ces zones, le délai de préavis pour donner congé est de 3 mois.
Une nouveauté de la loi ELAN : le bail mobilité expliqué en vidéo
Maud Velter, spécialiste de la location meublée, revient dans Les Clés de l’immo sur la durée et les spécificités du bail mobilité. Il s’agit d’un nouveau contrat de location meublée à destination d’une clientèle en mobilité : les étudiants et les professionnels en formation ou en mutation.
- Sa durée est comprise entre 1 mois et 10 mois.
